20.La durée du mandat des membres des comités est de deux ans à partir du 1er juillet 2003. Ce mandat est renouvelable pour des périodes de deux ans chacune.
Les membres des comités élisent annuellement un président parmi leurs membres.
Les comités transmettent leurs recommandations à la commission par des rapports signés de leur président ou par les procès-verbaux de leurs délibérations.
Ces recommandations sont transmises à la commission à l’attention du secrétaire ou du président.
Une recommandation d’un comité n’a d’effet que si elle est ratifiée par la commission.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 20; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 11. 
